Il n’est désormais plus possible de bénéficier d’un traitement prioritaire pour la réalisation de cartes d’identité et de passeports pour les motifs suivants : déplacements de loisirs ou à caractère familial et vacances. Seules les urgences à caractère professionnel, ainsi que les voyages et examens scolaires et universitaires seront éligibles au signalement prioritaire. A la mairie de Quéven, le service Population traite près de 1 500 demandes par an.
Important : certains dossiers sont refusés par les Services d’instruction de l’ANTS en raison de photos non conformes. Nous vous invitons à lire les conseils à suivre en cliquant sur ce lien.
La carte d’identité
La carte nationale d’identité (C.N.I.) permet à toute personne physique de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité, elle vaut document de circulation au sein de l’union européenne, voire dans d’autres pays hors union européenne selon la législation locale. A cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères : diplomatie.gouv.fr (rubrique Conseils aux voyageurs). La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Consulter la liste des pièces demandées en cliquant ici.
Le passeport
Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs. Il est délivré à toute personne de nationalité française, sans condition d’âge. La présence du demandeur est obligatoire (y compris pour les mineurs, qui doivent être accompagnés d’un représentant légal).
Le délai d’obtention est variable ; il peut être plus important à l’approche des départs en vacances.
Consulter la liste des pièces demandées en cliquant ici.
Où et comment effectuer la demande ?
Pour les demandes de cartes d’identité et de passeport, les usagers doivent effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales (dénommé DR) en région Bretagne. Depuis 2018, la mairie de Quéven est équipée du dispositif.
Etape 1 : Réaliser une pré-demande en ligne sur le site www.service-public.fr.
Cette pré-demande en ligne remplace le dossier papier qui continue néanmoins d’être accepté. Les dossiers avec pré-demande en ligne sont traités plus rapidement lors du RDV en mairie : c’est un gain de temps pour tout le monde !
NB : les pré-demandes en ligne ont une validité de 12 mois maximum.
Etape 2 : Prendre rendez-vous avec le service Etat civil de la mairie de Quéven
La prise de rendez-vous se fait en ligne en cliquant ci-dessous. Selon votre demande (un ou plusieurs dossiers), la durée du rendez-vous s’adapte automatiquement.
Etape 3 : Vous rendre au rendez-vous
Ce rendez-vous permet la prise de vos empreintes et le dépôt de votre dossier complet avec les pièces jointes demandées.
Un SMS de rappel vous sera envoyé sur votre mobile la veille du rendez-vous. Veillez à être ponctuel ! Toute personne ayant plus de 5 minutes de retard devra prendre un RDV ultérieur. Si vous avez un empêchement, pensez à prévenir l’accueil de la mairie au plus tôt en appelant au 02 97 80 14 14.
Pratique et rapide !
Vous pouvez acheter un « timbre fiscal » en ligne, c’est bien plus pratique et rapide. Cliquez ici.
La remise des titres (cartes d’identité et passeports)
Lorsque votre carte nationale d’identité ou votre passeport est arrivé en mairie, vous recevez un sms sur le numéro de téléphone que vous avez renseigné, vous informant que le titre est à retirer à la mairie, sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h.
Lors de la remise, la présence du titulaire du titre est obligatoire dans tous les cas à partir de 12 ans révolus.
Dans le cas d’un renouvellement, l’ancien titre devra impérativement être restitué à nos services. A défaut, nous ne pourrons pas délivrer le nouveau titre. En cas de perte ou vol de l’ancien titre pendant l’instruction, un timbre fiscal de 25€ devra être fourni.
Attention : « Tout passeport et/ou carte nationale d’identité non retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition, est détruit » (art.12 décret n° 2005-i726 du 30/12/2005).
