Lorsqu’un projet de travaux publics de grande ampleur est lancé, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d’enquête publique, qui permet au public d’exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé de ces travaux ou sur leurs modalités (ex : tracé d’une route).
L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet qui désigne un commissaire-enquêteur (figurant sur une liste nationale) : ce dernier doit toujours présenter des garanties d’indépendance et d’impartialité. Dans les faits, le commissaire est souvent un ancien fonctionnaire ou un ancien magistrat.
Pendant la durée de l’enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un registre d’enquête. Il est parfois prévu que les personnes qui le souhaitent puissent être directement entendues par le commissaire enquêteur. Celui-ci rédige ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête.
En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable. Si le commissaire rend un avis favorable, le préfet pourra délivrer la déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations.
Enquêtes publiques en cours ou à venir
Projet de réalisation d’une infrastructure d’accueil des Falcon 2000 LXS ALBATROS à Plœmeur (Lann Bihoué)
Au regard du projet porté par le Ministère des Armées de construire une infrastructure permettant d’accueillir les avions Falcon 2000 LXS, le préfet du Morbihan a, par arrêté du 11 mars 2025, prescrit une enquête publique.
La demande de dérogation espèces protégées présentée par le Ministère des Armées sera soumise à enquête publique du 28 mars au 30 avril 2025 en mairies de Plœmeur, Guidel et Quéven.
Le dossier en version papier est consultable dans les 3 mairies et est disponible en version numérique sur le site de la préfecture www.morbihan.gouv.fr – rubrique publication – sous rubrique enquêtes publiques ou depuis le registre numérique https://www.registre-numerique.fr/avsimar-ban-lann-bihoue
Madame Christine Bosse, commissaire enquêtrice, assurera 4 permanences :
- Plœmeur : vendredi 28 mars 2025 de 9h à 12h
- Quéven : lundi 7 avril 2025 de 14h à 17h
- Guidel : samedi 19 avril 2025 de 09h30 à 11h30
- Plœmeur : mercredi 30 avril 2025 de 14h à 17h
Pour la mairie de Quéven, le dossier est consultable en Mairie, place Pierre Quinio, Quéven, aux heures d’ouverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).
