Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP)
Le Conseil municipal a approuvé lors de sa séance du 15/12/2022 son nouveau Règlement Local de Publicité.
Le document définit un cadre pour l’installation des publicités, des pré-enseignes et des enseignes en adaptant les règles nationales du code de l’environnement au contexte local. Tout en assurant un droit à l’affichage, il vise à lutter contre les nuisances visuelles, à réduire les consommations énergétiques, à préserver le patrimoine et l’embellissement du cadre de vie et des paysages.
DOCUMENTS EN VIGUEUR DU RLP
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
- Rapport de présentation
- Règlement
- Annexe 1 – Plans de zonage
- Annexe 2 – Limites des agglomérations
- Délibération du 15_12_2022 – Approbation RLP
- Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
- Avis ETAT
- Avis Ville de Ploemeur
- Avis du CDNPS
- Délibération de prescription du RLP
- Délibération- Débat sur orientations
- Délibération-Bilan et arrêt du RLP
- Arrêté d’enquête publique
- Parution Ouest France du 25/08/2022
- Parution Ouest France du 27/08/2022
- PV d’AFFICHAGE N°A04.2022
- Désignation commissaire enquêteur
- Parution Le Télégramme du 25/08/2022
- Parution Le Télégramme du 27/08/2022
