Inscrire son enfant à l’école

Comment inscrire son enfant ?

Les inscriptions dans les écoles maternelles et primaires publiques se font en mairie. Une carte de sectorisation* permet d’orienter les familles vers l’école dont elles dépendent en fonction de leur domicile. Cette organisation a pour objectif de réguler les effectifs par classe et d’optimiser l’occupation des locaux scolaires.

* Consultez le moteur de recherche du périmètre scolaire de rattachement en bas de page. Ces informations sont également disponibles auprès du service Population de la mairie.

Liste des documents à fournir en vue de l’inscription

• Une copie du livret de famille ou une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance
• Un justificatif de domicile
• Un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge
• Si l’enfant est déjà scolarisé, un certificat de radiation (à demander à la direction de l’école quittée)
• Si parents séparés, copie du jugement

Cadre réglementaire des dérogations

Chaque école a un périmètre de recrutement qui regroupe un ensemble de rues ou tronçons de rues. L’inscription des élèves s’effectue dans l’école du périmètre correspondant à l’adresse du domicile du ou des responsables légaux.
Toutefois, lorsque la capacité en locaux scolaires et l’équilibre des effectifs entre écoles le justifient et le permettent, une application plus souple de ce principe est possible.
Si l’application du périmètre de l’école va à l’encontre du souhait du ou des responsables légaux, des dérogations peuvent être envisagées, sous réserve des capacités d’accueil des écoles.
En toute hypothèse, la demande de dérogation doit être motivée et accompagnée des pièces justificatives, étant observé que l’octroi de la dérogation ne constitue pas un droit mais une simple faculté accordée, au regard des motifs de la demande et de l’intérêt général.
Toute inscription dans une école publique quévenoise doit se conformer à cette définition des périmètres scolaires. Sont concernés, tous les élèves s’inscrivant pour la première fois dans une école maternelle ou élémentaire quévenoise.
Les fratries sont regroupées dans le même groupe scolaire.
L’inscription en section bilingue constitue une dérogation à la sectorisation scolaire.

Recherche du périmètre scolaire de rattachement