[COVID-19] Mesures de soutien auprès des acteurs économiques locaux

La loi d’urgence promulguée par le gouvernement le 23 mars 2020 prévoit des mesures économiques et d’adaptation afin d’aider et de soutenir la trésorerie des entreprises et des associations dans le but de limiter les faillites et les licenciements. Dans le prolongement de ce dispositif national et des aides de la Région Bretagne, Lorient Agglomération a pris un certain nombre de mesures pour accompagner les acteurs économiques locaux.

Pour les entreprises et associations occupant des locaux économiques loués par Lorient Agglomération :

Le paiement des échéances de loyers pour les mois de mars et avril 2020 est reporté. La mesure pourra être reconductible en fonction de la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Pour les hébergeurs touristiques :

Le paiement de la taxe de séjour due au titre des 1er et 2e trimestres 2020 est reporté au 15 septembre 2020. Ce report de versement ne concerne que les hébergeurs qui gèrent en direct leurs locations (il ne s’applique pas aux plateformes de réservation en ligne dont les reversements sont régis par la loi de finances). Il est néanmoins nécessaire que tous les hébergeurs touristiques maintiennent leurs déclarations à jour sur le site : https://taxe.3douest.com/lorientagglomeration.php

Pour les commerçants et artisans du territoire éligibles au dispositif « Pass commerce et artisanat » :

En accord avec la Région qui cofinance ce dispositif, une avance de 90% du montant de l’aide sera versée pour les dossiers déjà validés. Les entreprises ayant déposé une lettre d’intention au titre de ce dispositif disposent d’un délai supplémentaire de trois mois pour déposer leur dossier ; plus d’information sur le site : https://www.lorient-agglo.bzh/a-vivre/developpement-economique/passcommerce-et-artisanat/

Pour les organisateurs d’événements bénéficiaires de subventions de Lorient Agglomération :

En cas d’annulation d’une manifestation ou d’un événement, la subvention accordée pour celui-ci est maintenue, dans la limite des dépenses réellement engagées par le bénéficiaire.

Enfin, plus globalement, afin de soutenir les entreprises tout en permettant la continuité des contrats :

Lorient Agglomération applique les dispositions de l’ordonnance du 25 mars relative à l’exécution des marchés publics pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Les procédures en cours de consultation comporteront une clause offrant la possibilité aux entreprises de bénéficier d’une avance de 30% du montant du marché, portée à 60% dès lors que le marché est conclu entre le 12 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire, augmentée d’une durée de deux mois.

Des mesures complémentaires de soutien pourront être mises en œuvre dans un second temps, après validation par le Conseil communautaire.